Legacy Automobiles
Mentions légales
1Éditeur du site
| Dénomination | LEGACY AUTOMOBILES |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 € |
| Siège social | 4 rue des Jardins du Couvent, 57320 Bouzonville, France |
| Immatriculation | RCS Metz 999 475 866 |
| SIRET (siège) | 999 475 866 00011 |
| TVA intracommunautaire | FR82 999 475 866 |
| Code APE | 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
| Téléphone | 03 45 16 60 67 |
| business@legacyautomobiles.fr | |
| Directeur de la publication | Nicolas SCHIDLER, en qualité de Président |
2Hébergeur
| Raison sociale | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis |
| Téléphone | +1 415 691 1573 |
| Site Internet | www.netlify.com |
3Activité et conditions de vente
LEGACY AUTOMOBILES exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion. Les véhicules disponibles sont présentés sur des plateformes d'annonces tierces (notamment Leboncoin). Les ventes sont soumises aux conditions générales de vente de LEGACY AUTOMOBILES.
4Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à LEGACY AUTOMOBILES, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante :
Le Médiateur FNA — Tour Kupka B — 16 rue Hoche — 92906 Paris La Défense — www.mediateur.fna.fr
5Propriété intellectuelle
Le nom, le logo et l'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, mise en page) sont la propriété exclusive de LEGACY AUTOMOBILES. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
6Données personnelles et cookies
Le site ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée personnelle de manière active. Il ne dépose aucun cookie ni traceur publicitaire ou de mesure d'audience ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
Comme tout hébergeur, Netlify enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Les données transmises à LEGACY AUTOMOBILES par e-mail ou par téléphone sont traitées dans les conditions décrites à l'article 15 des conditions générales de vente. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en écrivant à business@legacyautomobiles.fr, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment des plateformes d'annonces. LEGACY AUTOMOBILES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.